Conditions commerciales
Voici les conditions dans lesquelles nous travaillons, sauf contrat signé prévoyant autre chose. Elles sont écrites pour un acheteur qui passe une première commande, pas pour un tribunal.
Dernière mise à jour:
Devis
Un devis est valable 30 jours et suppose le dessin, la taille, la quantité et l’emballage qui y sont décrits. Les prix des matières évoluent ; si l’un de ces éléments change, le prix est refait plutôt qu’ajusté en silence.
Échantillons
Les frais d’échantillon sont chiffrés avant le démarrage et déduits de la première facture de série dès lors que la commande aboutit. L’outillage d’échantillon et le patron appartiennent à votre commande et ne servent à personne d’autre.
Validation
La production en série ne démarre que sur votre validation écrite d’un échantillon physique. Nous scellons alors un échantillon de référence, qui sert de base au contrôle du lot fini.
Dessin et propriété intellectuelle
Vous confirmez détenir les droits sur le dessin envoyé ou être autorisé à l’utiliser. Nous ne vérifions pas les licences. Votre dessin et le patron qui en découle restent les vôtres, et nous ne reproduirons pas votre modèle pour un autre acheteur.
Paiement
30 % d’acompte avant la production, 70 % contre copie du connaissement avant expédition. La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement intégral.
Délais
Les délais courent à partir de la validation écrite et de l’acompte encaissé, non de la date de la demande. Les retards dus à des validations tardives, à des modifications du dessin ou à des matières fournies par le client les prolongent d’autant.
Contrôle et réclamations
La marchandise est contrôlée en AQL 2,5 niveau général II avant emballage, sauf accord différent. Les réclamations doivent nous parvenir avec photographies dans les 30 jours suivant l’arrivée ; si un lot échoue face à l’échantillon validé, nous refaisons ou créditons les pièces concernées.
Conformité
Nous fabriquons selon la norme que vous indiquez et faisons réaliser des essais tiers au coût réel sur demande. Vérifier quelles normes et quel étiquetage votre marché de destination exige relève de l’acheteur.
Transport et transfert des risques
Sauf mention contraire au devis, la livraison est FOB Shenzhen et le risque est transféré au chargement. Les dommages en transit relèvent du transporteur ou de votre assurance marchandises.